Le Site internet circuitcourses-cholet.olineo.fr (ci-après le « Site ») a vocation à mettre en relation des acheteurs, consommateurs et des professionnels (ci-après « Acheteur(s) ») et des professionnels, producteurs et commerçants (ci-après « Vendeur(s) »), en vue de la conclusion d’un contrat de vente, formalisé par une commande.
Le Site est mis à disposition des Acheteurs et Vendeurs par la société Olineo qui intervient en qualité d’intermédiaire entre eux (ci-après « l’Intermédiaire ») ; elle est donc tierce au contrat de vente conclu entre Acheteur et Vendeur(s).
Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») constituent :
- Des conditions générales d’utilisation conclues avec l’Intermédiaire, pour la partie afférente au fonctionnement général du site Internet ;
- Des conditions générales de vente conclues avec les Vendeurs, applicables à titre supplétif : par principe, l’Acheteur doit se référer aux conditions générales de vente du/des Vendeur(s) auquel il passe commande pour chaque produit. Toutefois, si celles-ci n’étaient pas publiées par le(s) Vendeur(s) ou étaient taisantes sur certains aspects, les conditions générales de vente ci-après trouveront à s’appliquer par défaut.
Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ; seule la version en vigueur et publiée sur cette page au moment de la commande sera applicable.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIO
1. Création de compte
L’Acheteur peut passer une commande, qu’il crée ou non un compte.
La création d’un compte permet de suivre les commandes en cours, de gérer les informations et adresses sans avoir à les ressaisir à chaque nouvelle commande, et de bénéficier de l’historique des achats afin de gagner du temps lors des commandes suivantes. Elle suppose que l’Acheteur renseigne son identité, qu’il certifie exacte.
L’Acheteur n’ayant pas créé de compte bénéficiera uniquement d’un suivi de sa commande par e-mail.
Lors de la création d’un compte, il est demandé à l’Acheteur de choisir des identifiants, qu’il ne devra pas divulguer à des tiers, sauf à en assumer toutes les conséquences.
2. Capacité juridique de l’Acheteur
En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Acheteur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site, ou une personne morale, et avoir la capacité juridique.
3. Processus de formation de la commande
Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Commander » ; il est ensuite invité à entrer diverses informations, et à régler sa commande grâce au système de paiement Stripe, détaillé à l’article 13.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales et forme le contrat ; il n’est pas possible de confirmer une commande sans cette acceptation préalable.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé à l’Acheteur dans les meilleurs délais.
4. Suspension et/ou clôture du compte d’un Acheteur
L’Intermédiaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Acheteur en cas de manquements, de quelque nature que ce soit, à l’une quelconque des obligations des Conditions Générales.
5. Responsabilité
Il est rappelé que l’Intermédiaire est tiers au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le(s) Vendeur(s) et qu’il ne saurait donc être tenu de tout dommage résultant dudit contrat.
Les fiches descriptives des produits étant renseignées par le(s) Vendeur(s), l’Intermédiaire ne saurait voir sa responsabilité recherchée sur le fondement d’éventuelles inexactitudes, ou s’agissant des contenus présentes sur lesdites fiches.
Toute réclamation relative à la conclusion ou l’exécution d’un contrat de vente conclu par l’intermédiaire du Site devra en conséquence être transmise directement aux Vendeur(s), qui peuvent être contactés ainsi qu’il est précisé à l’article 18.
La réclamation sera traitée directement par le(s) Vendeur(s), sans intervention de l’Intermédiaire.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site, qu’ils soient visuels (photographies, logos, etc) ou rédactionnels (description des produits, des vendeurs, etc), ainsi que les noms commerciaux, dénominations sociales et marques représentées sur le Site sont la propriété exclusive de l’Intermédiaire ou des Vendeur(s).
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est rappelé que le contrat de vente est conclu entre l’Acheteur et le(s) Vendeur(s), et que les présentes conditions générales de vente n’ont vocation qu’à s’appliquer à titre supplétif, dans l’hypothèse où le(s) Vendeur(s) n’auraient pas publié de conditions générales de vente, ou pour les aspects sur lesquels celles-ci seraient taisantes.
7. Description des articles
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant à l’Acheteur de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit, et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
8. Disponibilité des produits
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles ; le Site ne permet toutefois pas d’avoir une visibilité en temps réel sur les stocks de produits, de sorte qu’une commande peut être techniquement validé, alors qu’elle contient des produits indisponibles.
En un tel cas, l’Acheteur sera contacté par le Vendeur qui lui proposera soit un remboursement via le système de paiement Stripe, soit le remplacement du produit.
9. Vente à la pesée
Une tolérance d’écart de poids de 5% maximum est admise quant à la quantité effectivement remise par le Vendeur(s) à l’Acheteur, sans que cet écart ne puisse donner lui à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
10. Vente aux mineurs
Il est rappelé que certains produits, notamment ceux contenant de l’alcool, sont interdits à la vente aux mineurs. Pour cette raison, une vérification de la date de naissance pourra être effectuée au moment de la commande ou lors de son retrait.
11. Allergènes
Il appartient à l’Acheteur de se renseigner sur d’éventuelles allergies ou intolérances à certains produits et à solliciter tous renseignements utiles des Vendeurs à ce sujet. Le(s) Vendeur(s) ne peuvent garantir que leurs produits ne contiennent pas d’allergène et ne sauraient être tenus d’une quelconque responsabilité à ce titre.
12. Prix
Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués, pour chacun des produits figurant à la vente sur celui-ci, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport éventuels.
Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le(s) Vendeur(s) se réserve(nt) le droit de modifier ses/leurs prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
13. Modalités de règlement - facturation
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par l’intermédiaire du service de paiement Stripe.
Le service Stripe est un service indépendant de l’Intermédiaire et des Vendeur(s), permettant au Client d’effectuer un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, sans que ses coordonnées ne soient communiquées au Site ou au(x) Vendeur(s).
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ce service en cliquant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/ssa#translation
L’Acheteur souhaitant obtenir une facture devra en faire la demande au(x) Vendeur(s).
14. Fonctionnement du système de drive
Un e-mail récapitulatif, faisant office de rappel, sera adressé à l’Acheteur 24 heures avant le créneau choisi pour retirer sa commande au point de retrait.
Il devra se munir de la référence mentionnée sur cet e-mail et l’indiquer lors de son arrivée au point de retrait.
Compte tenu du caractère périssable des denrées présentées sur le Site, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement s’il ne retire pas sa commande pendant le créneau prévu. Le contenu de sa commande sera, au choix du/des Vendeur(s), détruit ou remis à une association de lutte contre le gaspillage alimentaire.
15. Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception des produits commandés pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité. En un tel cas, il lui sera possible de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.
Les éventuels frais d’envois exposés par l’Acheteur seront remboursés sur la base du tarif facturé à celui-ci par le transporteur.
S’il agit sur le fondement de la garantie des vices cachés, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les remboursements des produits jugés non-conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit par le Vendeur. Le remboursement s’effectuera par l’intermédiaire du système de paiement Stripe, détaillé à l’article 13.
16. Modalités de rétractation
L’Acheteur a la faculté de se rétracter sans préciser de motif dans un délai de quatorze jours calendaires.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien compris dans sa commande.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par le moyen de son choix (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique). Il lui est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition sur le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 ), mais cela n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa décision relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
L’Acheteur sera remboursé du montant correspondant au(x) produit(s) concerné(s), y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour l’Acheteur a informé le Vendeur de sa décision de rétractation du présent contrat.
Le Vendeur procédera au remboursement via le système de paiement Stripe.
Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
- Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Biens ayant été descellés par le consommateur après la réception du produit et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du Vendeur.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX CGU ET AUX CGV
17. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
18. Litiges
Toute réclamation relative à la conclusion ou l’exécution d’un contrat de vente conclu par l’intermédiaire du Site devra être transmise directement aux Vendeur(s), qui peuvent être contactés :
- par l’intermédiaire de leur fiche descriptive, présente sur le Site ;
- par e-mail à l’adresse : circuitcourses@olineo.fr
- par courrier, à l’adresse : 62 rue Salberie, 49300 Cholet
La réclamation sera traitée directement par le(s) Vendeur(s), sans intervention de l’Intermédiaire.
Les réclamations relatives au fonctionnement général du site peuvent être transmises à l’Intermédiaire :
- par e-mail : contact@olineo.fr
- par courrier : 31 rue du Calvaire, 85290 Saint Laurent Sur Sèvre
En cas d'échec de la demande de réclamation ou en l'absence de réponse du Vendeur ou de l’Intermédiaire dans un délai de 21 jours, l’Acheteur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Le Médiateur désigné par le Vendeur et l’Intermédiaire est :
Devigny médiation
Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur (https://devignymediation.fr/saisir-le-mediateur.php)
Adresse : 9 Avenue René Gasnier D01, 49100 Angers
Tel : 02 41 25 47 58
Site internet : https://devignymediation.fr/
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales relève des juridictions françaises.
19. Protection des données à caractère personnel
L’ensemble des données transmises par l’Acheteur lors de la création ou la modification de son compte ainsi que les données recueillies par cookies seront traités par l’Intermédiaire comme des données à caractère personnel.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées par l’Intermédiaire sont nécessaires, tant pour garantir l'accès de l’Acheteur aux services que pour le traitement des commandes de Produits. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par l’Intermédiaire (en cas de prospection et animation, gestion de la relation avec l’Acheteur et les Vendeurs, événements et informations diverses), l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et le respect des obligations légales et réglementaires (prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et de la lutte contre la corruption, obligations de comptabilité et facturation).
L’Intermédiaire s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve. Les données personnelles traitées ne sont cédées à aucun tiers. Elles sont destinées aux personnes habilités au sein de l’entreprise de l’Intermédiaire et à ses prestataires, peuvent faire l’objet d’anonymisation pour transmission dans le cadre d’un reporting d’activité et ne sont enfin transmises aux Vendeurs que dans la stricte limite des données nécessaires à la préparation et la livraison des commandes de Produits. Les Vendeurs s'engagent à n'utiliser ces données que pour les besoins de la livraison des Produits et pour leur permettre de s'acquitter des obligations légales qui s'y attachent.
L’Intermédiaire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. À cet égard, les données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin de la dernière relation contractuelle. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné.
L’Acheteur dispose auprès de l’Intermédiaire, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés de la manière suivante :
- Droit d’accès à ses données personnelles et droit à la portabilité : ce droit peut être exercé en accédant à l’espace « mon compte » pour chaque utilisateur de la plateforme, l’ensemble des données personnelles transmises par l’Acheteur y figurant ;
- Droit d’obtenir la modification ou la rectification des données : les données personnelles transmises par l’Acheteur peuvent être modifiées ou rectifiées directement par ces derniers dans l’espace « mon compte ». Les modifications ou rectifications seront prises en compte pour l’avenir et ne sauraient s’appliquer aux commandes réglées avant cette date.
- Droit d’obtenir l’effacement de ses données : sur simple demande à l’Intermédiaire, aux adresses mentionnées à l’alinéa ci-après, ce dernier s’engage à supprimer toute donnée dont la conservation ne lui est pas rendue obligatoire par l’effet d’une loi ou d’un règlement. Attention, la suppression d’une donnée nécessaire à l’activation du compte de l’Acheteur (ex : adresse mail valide) se traduira par la suppression de ce compte et l’Acheteur ne sera plus en mesure d’y accéder ;
- De manière générale ou en cas de difficulté, l’ensemble des demandes visées au présent article peuvent être effectuées par voie postale à l’adresse 31 rue du Calvaire, 85290 Saint Laurent sur Sèvre ou par e-mail contact@olineo.fr ;
Les Acheteurs sont susceptibles d’être contactés par e-mail à la création de leur compte, en cas de demande de modification de mot de passe, pour confirmation de commande, pour rappel de la date de livraison 24h avant le drive. Ces emails sont nécessaires à la sécurité et l’efficacité des commandes effectuées par le biais de l’Intermédiaire. L’Acheteur peut également recevoir des emails à visée informative et commerciale (newsletter) à sa demande expresse. Il lui est toujours possible de se désabonner de ces emails dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, en cliquant sur le lien à cet effet à la fin de la newsletter.
20. Cookies
L’Utilisateur est informé que l’Intermédiaire souhaite implanter un "cookie" dans son ordinateur. Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas à l’Intermédiaire d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser l’implémentation d’un tel cookie dans son ordinateur. En cas de refus, il s’expose à ce que le Site fonctionne de manière partiellement dégradée.
L’Intermédiaire utilise les cookies et des technologies de suivi similaires, à différentes fins, dont notamment :
- permettre, faciliter et rationaliser le fonctionnement du Site ;
- simplifier et faciliter votre accès au Site et son utilisation,
- à des fins de détection et de prévention des fraudes.
Il est également possible que des cookies soient utilisés par des tiers, notamment au titre du Service de paiement. Nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de ces tiers pour plus d’informations.
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